J.O. Numéro 132 du 9 Juin 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09194

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Arrêté du 6 juin 2001 portant nomination du président du comité consultatif pour la gestion du fonds de compensation des risques de l'assurance de la construction


NOR : ECOT0191146A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 6 juin 2001, est nommé à compter du 1er juin 2001 président du comité consultatif institué auprès du président du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance pour la gestion du fonds de compensation des risques de l'assurance de la construction : M. Michel Diefenbacher, conseiller maître à la Cour des comptes, en remplacement de M. François Albafouille.